Vous possédez des véhicules de société et vous vous demandez quelles taxes vous devrez payer en 2025 ? Vous avez entendu parler de la suppression de la TVS mais vous ne savez pas exactement ce qui la remplace ? Vous cherchez à comprendre les nouvelles règles fiscales pour optimiser votre parc automobile ?
Eh bien, vous tombez à pic ! La fiscalité des véhicules de société a complètement changé en 2025. Fini la taxe sur les véhicules de société (TVS) telle qu’on la connaissait. Place à deux nouvelles taxes annuelles plus ciblées sur l’impact environnemental.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme : qui est concerné, comment calculer ces nouvelles taxes, quelles exonérations existent, et surtout comment optimiser fiscalement votre flotte. Vous êtes prêt ? On y va !
Qu’est-ce que la ‘taxe véhicule société 2025’ ?
Première chose à retenir : la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée au 1er janvier 2025. Mais attention, cela ne signifie pas que vos véhicules échappent à toute fiscalité !
En réalité, cette ancienne taxe a été remplacée par un système plus sophistiqué et plus vert. L’objectif du gouvernement est clair : accélérer la transition vers des flottes moins polluantes en renforçant les incitations fiscales.
La nouvelle approche se base sur deux piliers distincts :
- Une taxe annuelle sur les émissions de CO2
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces deux taxes visent spécifiquement les véhicules affectés à des fins économiques par les entreprises. Elles s’appliquent aussi bien aux véhicules possédés qu’aux véhicules loués par votre société.
Les deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Cette première taxe cible directement les émissions de dioxyde de carbone de vos véhicules. Son calcul dépend de la norme d’homologation de votre véhicule (WLTP pour les plus récents, NEDC pour les anciens).
Le seuil de déclenchement a été abaissé à 10 g CO2/km au 1er janvier 2025, contre 15 g en 2024. Cette baisse va se poursuivre : moins 5 g par an jusqu’en 2027. Concrètement, seuls les véhicules très peu polluants échappent à cette taxe.
Pour vous donner une idée des montants, voici le barème WLTP 2025 :
| Émissions CO2 (g/km) | Tarif par gramme |
|---|---|
| 10-50 g | 1 €/g |
| 51-58 g | 2 €/g |
| 59-90 g | 3 €/g |
| 91-110 g | 4 €/g |
| 111-130 g | 10 €/g |
| 131-150 g | 50 €/g |
| 151-170 g | 60 €/g |
| ≥ 171 g | 65 €/g |
La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Cette seconde taxe vise les autres émissions polluantes : particules fines, oxydes d’azote, monoxyde de carbone… Elle complète la taxe CO2 pour avoir une approche environnementale globale.
Son calcul est également basé sur les caractéristiques techniques du véhicule selon sa norme d’homologation. Les véhicules les plus anciens et les plus polluants sont logiquement les plus taxés.
Quels véhicules et quelles entreprises sont concernés ?
Ces nouvelles taxes affectation véhicules fins économiques concernent tous les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) et N1 (véhicules utilitaires légers) que votre entreprise utilise.
Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire du véhicule. Ce qui compte, c’est l’affectation du véhicule à des fins économiques dans votre activité professionnelle.
Les véhicules exonérés
Bonne nouvelle : certains véhicules échappent totalement à ces taxes :
- Les véhicules 100% électriques
- Les véhicules à hydrogène
- Les véhicules utilisés par les taxis
- Les véhicules de loueurs courte durée
- Les véhicules adaptés au handicap
Attention : les véhicules hybrides ne sont plus exonérés en 2025, contrairement aux années précédentes. Seule exception : les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur leurs émissions CO2 (limité aux véhicules émettant moins de 250 g/km).
Comment calculer ces nouvelles taxes ?
Le calcul dépend de trois éléments principaux : la norme d’homologation de votre véhicule, ses émissions, et sa durée d’affectation dans l’année.
Véhicules homologués WLTP (après mars 2020)
Pour les véhicules les plus récents, le calcul se base sur les émissions WLTP officielles. C’est le système le plus précis et le plus favorable aux véhicules récents peu polluants.
Exemple concret : une berline émettant 120 g CO2/km WLTP paiera :
– Tranche 10-50 g : 40 × 1€ = 40€
– Tranche 51-58 g : 8 × 2€ = 16€
– Tranche 59-90 g : 32 × 3€ = 96€
– Tranche 91-110 g : 20 × 4€ = 80€
– Tranche 111-120 g : 10 × 10€ = 100€
Total : 332€ de taxe CO2
Véhicules homologués NEDC (anciennes immatriculations)
Pour les véhicules plus anciens, un barème spécifique s’applique avec des coefficients de conversion. Les montants sont généralement plus élevés que pour les véhicules WLTP équivalents.
Barème à la puissance administrative
Pour les véhicules très anciens sans données d’émissions fiables, la taxation se base sur la puissance administrative en chevaux fiscaux :
| Puissance (CV) | Montant annuel |
|---|---|
| Jusqu’à 3 CV | 1 750 € |
| 4 à 6 CV | 2 500 € |
| 7 à 10 CV | 4 250 € |
| 11 à 15 CV | 5 000 € |
| 16 CV et plus | 6 250 € |
Le prorata temporel
Point important : le montant est calculé au prorata du nombre de jours d’affectation du véhicule à votre activité économique dans l’année. Si vous achetez un véhicule en septembre, vous ne paierez que 4 mois de taxe.
Déclaration et obligations administratives
Comme l’ancienne TVS, ces nouvelles taxes nécessitent une déclaration annuelle précise.
Les formulaires à utiliser
Vous devrez utiliser les formulaires annexes à votre déclaration de TVA :
- Formulaire 3310-A-SD si vous êtes au régime normal de TVA
- Formulaire 3517 si vous êtes au régime simplifié
Ces déclarations doivent être déposées l’année suivant la période d’imposition. Pour les taxes 2025, vous déclarerez donc en 2026.
L’état récapitulatif par véhicule
Vous devez tenir un état récapitulatif détaillé pour chaque véhicule de votre flotte. Ce document doit contenir :
- L’identification du véhicule (immatriculation, marque, modèle)
- Les caractéristiques techniques (émissions, norme d’homologation)
- Les périodes d’affectation à l’activité économique
- Le calcul détaillé de la taxe
- Les justificatifs d’exonération le cas échéant
Conservez ces documents pendant 3 ans minimum en cas de contrôle fiscal.
Mesures complémentaires 2025 : amortissements et avantages en nature
La réforme ne se limite pas aux taxes. D’autres mesures fiscales accompagnent cette transition écologique.
Plafonds d’amortissement déductible
Les plafonds d’amortissement fiscal varient désormais selon la motorisation :
- Véhicules électriques : 30 000 € déductibles
- Véhicules émettant plus de 160 g CO2/km : seulement 9 900 €
- Barème dégressif selon les émissions pour les véhicules intermédiaires
Réforme de l’avantage en nature
Pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025, de nouveaux taux s’appliquent :
- Véhicule de moins de 5 ans : 15% du prix TTC
- Véhicule de plus de 5 ans : 10% du prix TTC
- Abattement pour véhicules électriques : 70% plafonné à 4 582 €/an
La taxe incitative pour les grandes flottes
Les entreprises disposant de 100 véhicules ou plus sont soumises à une taxe incitative spécifique. L’objectif : accélérer le verdissement des grandes flottes.
Pour 2025, l’objectif est fixé à 15% de véhicules électriques ou faibles émissions dans la flotte. En cas de déficit, une pénalité de 2 000 € par véhicule ‘propre’ manquant s’applique.
Cette mesure va se durcir progressivement jusqu’en 2030 pour atteindre des objectifs plus ambitieux.
Comment optimiser la fiscalité de votre flotte ?
Face à ces nouvelles règles, plusieurs stratégies s’offrent à vous pour maîtriser vos coûts fiscaux.
Privilégier l’électrification
L’électrification reste la solution la plus avantageuse fiscalement : exonération totale des taxes, plafond d’amortissement élevé, abattement sur l’avantage en nature. Même si l’investissement initial est plus important, le gain fiscal peut compenser rapidement.
Optimiser le mix énergétique
Si l’électrification totale n’est pas possible, misez sur :
- Les véhicules hybrides rechargeables aux émissions les plus faibles
- Les véhicules au superéthanol E85 (abattement de 40%)
- Les motorisations essence récentes WLTP plutôt que diesel
Revoir vos modes de financement
La location longue durée (LLD) peut devenir plus attractive que l’achat pour certains profils de véhicules, notamment ceux soumis aux plafonds d’amortissement les plus bas.
Soigner vos justificatifs
Documentez scrupuleusement toutes vos exonérations : factures d’adaptation handicap, licences de taxi, contrats de loueurs courte durée… Un défaut de justificatif peut coûter cher en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Comment calculer la taxe sur les véhicules de société en 2025 ?
Le calcul dépend de la norme d’homologation de votre véhicule. Pour un véhicule WLTP récent, appliquez le barème par tranches d’émissions CO2. Pour un véhicule ancien, utilisez le barème NEDC ou le barème à la puissance administrative. N’oubliez pas le prorata temporel selon les jours d’affectation dans l’année.
Quelle est la taxe sur le véhicule de fonction en 2025 ?
Il n’y a plus une seule taxe mais deux taxes distinctes : la taxe CO2 et la taxe polluants atmosphériques. Le montant varie énormément selon les émissions du véhicule, de quelques dizaines d’euros pour un hybride rechargeable à plusieurs milliers d’euros pour un SUV diesel ancien.
Quel est le tarif de la TVS 2025 pour un véhicule de société ?
La TVS n’existe plus en 2025. Elle est remplacée par les deux taxes environnementales. Pour un véhicule émettant 120 g CO2/km en norme WLTP, comptez environ 330€ de taxe CO2 plus la taxe polluants. Les véhicules électriques sont totalement exonérés.
Les véhicules hybrides sont-ils encore exonérés en 2025 ?
Non, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’exonération automatique en 2025. Seuls les véhicules 100% électriques et à hydrogène échappent totalement aux taxes. Les hybrides rechargeables aux faibles émissions restent cependant peu taxés grâce au barème progressif.
Existe-t-il un simulateur TVS 2025 officiel ?
Oui, le site impots.gouv propose des outils d’aide au calcul pour les nouvelles taxes CO2 et polluants atmosphériques. Vous pouvez également utiliser les calculateurs disponibles sur entreprendre.service-public.fr pour estimer vos montants selon les caractéristiques de vos véhicules.
Quand faut-il déclarer et payer ces nouvelles taxes ?
La déclaration s’effectue l’année suivant la période d’imposition, via les formulaires annexes à votre déclaration de TVA (3310-A-SD ou 3517). Pour les taxes 2025, vous déclarerez donc en 2026. Le paiement accompagne la déclaration selon votre régime fiscal habituel.
