Vous créez votre entreprise et un formulaire vous demande votre code NAF ? Vous devez remplir un document administratif qui exige un code APE ? Vous ne savez pas ce que c’est, ni où le chercher ?
Pas de panique. Cet article vous explique clairement ce qu’est le code NAF (ou APE) et vous donne des méthodes simples pour trouver votre code NAF officiel rapidement, afin de ne plus être bloqué dans vos démarches.
Comment Trouver Votre Code NAF ? (3 Méthodes Rapides)
Trouver le code APE qui correspond à votre activité principale est assez simple. Voici les trois solutions les plus directes, de la plus facile à la plus complète. Choisissez celle qui vous convient le mieux.
1. Utiliser le simulateur de l’URSSAF (la plus simple)
L’URSSAF propose un outil très pratique. Il vous suffit de décrire votre activité avec quelques mots-clés pour obtenir une liste de codes APE possibles. C’est la méthode la plus rapide pour avoir une première idée.
- Décrivez votre activité en quelques mots (par exemple : « vente en ligne de vêtements » ou « consultant informatique »).
- L’outil vous suggère les codes APE les plus pertinents.
- Le service est gratuit et accessible à tous.
Vous pouvez accéder à cet outil directement ici : Outil de recherche de code APE de l’URSSAF.
2. Consulter la nomenclature de l’INSEE (la plus précise)
Pour une recherche plus fine, le mieux est de consulter la source officielle : la nomenclature d’activités française (NAF) sur le site de l’INSEE. Vous pouvez y naviguer par sections et divisions pour trouver le code exact.
Cette méthode est utile si votre activité est très spécifique ou si vous hésitez entre plusieurs codes. C’est la garantie d’avoir l’information la plus juste. Vous pouvez explorer toute la liste sur le site de l’INSEE.
Pour faire votre recherche, rendez-vous sur la page officielle : Consulter la nomenclature NAF sur le site de l’INSEE.
3. Regarder sur vos documents d’entreprise (si elle existe déjà)
Si votre entreprise est déjà immatriculée, votre code APE est déjà attribué et figure sur la plupart de vos documents administratifs. C’est le moyen le plus sûr de connaître votre code officiel.
Regardez sur l’un des documents suivants :
- L’extrait Kbis de votre société.
- Votre avis de situation SIRENE, disponible sur le site de l’INSEE.
- Les fiches de paie de vos salariés (il y est obligatoirement mentionné).
- Vos déclarations de TVA ou autres documents fiscaux.
Qu’est-ce que le Code NAF ? Définition et Utilité
Le code NAF (pour « Nomenclature d’Activités Française ») est un code de 5 caractères, composé de 4 chiffres et 1 lettre. Il est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et travailleur indépendant en France lors de son immatriculation.
Ce code permet de classer l’activité principale exercée par l’entreprise. Son but premier est purement statistique : il aide l’INSEE à réaliser des études et des analyses sur la situation économique du pays, secteur par secteur.
À quoi sert le code NAF concrètement ?
Même si sa vocation est statistique, le code APE a des conséquences importantes pour votre entreprise. Il est utilisé pour :
- Déterminer la convention collective applicable à votre entreprise et à vos salariés. C’est son usage le plus important.
- Permettre à certaines entreprises de répondre à des appels d’offres qui exigent un code APE spécifique.
- Bénéficier de certaines aides ou dispositifs réservés à un secteur d’activité.
- Définir le taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
⚠️ Important : Le Changement vers la NAF 2025
Le monde économique évolue, et la nomenclature des activités doit s’adapter. Pour mieux prendre en compte les nouveaux métiers et les transformations de l’économie (numérique, transition écologique…), une nouvelle version a été créée.
Cette nouvelle version, la NAF 2025, remplacera la version actuelle (NAF rév. 2 de 2008). Ce changement concerne toutes les entreprises en France, sans exception.
Ce que vous devez savoir
- Date d’application : La nouvelle nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
- Conséquence directe : À cette date, toutes les entreprises verront leur code APE automatiquement modifié par l’INSEE pour correspondre à la nouvelle classification.
- Aucune démarche à faire : Le changement sera automatique. Vous n’avez rien à demander.
L’INSEE a déjà mis en place un outil pour que chaque entreprise puisse connaître son futur code. Vous pouvez d’ores et déjà consulter votre nouveau code APE 2025 pour anticiper les changements, notamment concernant votre convention collective. Si vous estimez que le nouveau code est incorrect, vous pourrez demander une rectification.
Pour plus d’informations, consultez la page officielle sur la nouvelle version NAF 2025.
FAQ – Questions fréquentes sur le Code NAF / APE
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le code NAF et le code APE.
Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?
Il n’y a aucune différence pratique entre les deux. Les termes sont utilisés comme synonymes :
- NAF (Nomenclature d’Activités Française) : C’est le nom de la liste officielle qui classe toutes les activités économiques. C’est le système de classification.
- APE (Activité Principale Exercée) : C’est le code issu de la NAF qui est attribué à une entreprise spécifique. C’est l’application de la classification.
En résumé, votre entreprise a un code APE qui correspond à une entrée de la nomenclature NAF.
Où trouver mon code NAF si je suis auto-entrepreneur ?
Pour un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), le code APE est attribué de la même manière. Vous le trouverez sur les documents suivants :
- Votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), que vous recevez après votre déclaration d’activité.
- Votre avis de situation SIRENE, téléchargeable à tout moment.
- Sur votre espace personnel du site de l’URSSAF.
Comment modifier mon code APE si mon activité a changé ?
Si votre activité principale a changé, vous devez mettre à jour votre situation. La démarche se fait en ligne sur le site du Guichet Unique des entreprises.
Vous devrez remplir un formulaire de modification d’activité. L’INSEE traitera votre demande et vous attribuera un nouveau code APE qui correspond à votre nouvelle activité principale. Cette démarche est obligatoire.
Mon code APE ne correspond pas à mon activité, que faire ?
Si vous pensez que l’INSEE a fait une erreur en vous attribuant votre code APE, vous pouvez demander une modification. Il ne s’agit pas d’un changement d’activité, mais d’une correction d’erreur.
Pour cela, vous devez contacter la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre département, par courrier postal ou électronique. Vous devrez joindre un formulaire spécifique et décrire précisément votre activité pour justifier votre demande.
Le code NAF a-t-il une valeur juridique ?
Non, le code NAF en lui-même n’a pas de valeur juridique. Il sert de présomption sur l’activité de l’entreprise. C’est l’activité réellement exercée qui fait foi en cas de contrôle ou de litige. Par exemple, ce n’est pas le code APE qui détermine si une activité est civile ou commerciale, mais la nature même de cette activité.
