CCAG TIC 2021 : Comprendre et Appliquer les Techniques de l’Information

Tu dois gérer un marché public dans l’informatique et tu entends parler du CCAG TIC ? Tu te demandes ce que c’est exactement et à quoi ça sert ? Tu cherches le texte officiel mais tu le trouves compliqué à lire ?

Cet article est fait pour toi. On va décortiquer ensemble le CCAG TIC 2021. Tu y trouveras le sommaire complet pour naviguer facilement dans le texte, des explications claires sur les points importants et le texte intégral pour tout avoir sous la main.

Sommaire Complet et Navigable du CCAG TIC 2021

Le plus gros problème du texte officiel, c’est qu’il est difficile de s’y retrouver. Voici un sommaire qui te permet d’accéder directement à l’article qui t’intéresse.

Les Points Clés et Nouveautés du CCAG TIC 2021

Le CCAG TIC de 2021 a remplacé la version de 2009. Il apporte des changements importants pour s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Voici ce qu’il faut retenir.

Sécurité, Confidentialité et Données Personnelles (Article 5)

C’est l’une des plus grosses mises à jour. Le texte insiste beaucoup plus sur la sécurité et la protection des données. Il faut comprendre que le fournisseur informatique a une obligation de confidentialité très stricte.

Il doit aussi respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Concrètement, ça veut dire qu’il doit mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles qu’il traite. En cas de problème, des pénalités spécifiques peuvent s’appliquer.

La Propriété Intellectuelle et le Régime des Résultats (Chapitre 7)

C’est un sujet compliqué mais essentiel, surtout pour le développement de logiciels. Le CCAG fait la différence entre deux choses :

• Les ‘connaissances antérieures’ : c’est tout ce que le fournisseur possédait avant le contrat (ses outils, ses codes sources, etc.).
• Les ‘résultats’ : c’est ce qui est créé spécifiquement pour le marché public (le nouveau logiciel, le site web…).

Le contrat doit ensuite préciser ce qu’il se passe pour les ‘résultats’. Il y a deux grandes options : soit une cession des droits (l’administration devient propriétaire), soit une licence d’utilisation (l’administration a le droit de l’utiliser). Le choix dépend du besoin et du type de projet.

Maintenance, Infogérance et Réversibilité (Chapitre 6)

Ce chapitre organise tout ce qui se passe après la livraison du projet. Il définit des notions clés :

• Tierce Maintenance Applicative (TMA) : c’est quand une entreprise s’occupe de faire vivre et corriger un logiciel qu’elle n’a pas forcément développé.
• Infogérance : c’est quand on confie toute la gestion de son système d’information à un prestataire externe.
• Réversibilité : c’est une clause très importante. Elle garantit que si tu arrêtes le contrat, tu peux récupérer toutes tes données et ton système de manière simple et organisée. Ça évite d’être prisonnier d’un fournisseur.

Pénalités de Retard et d’Indisponibilité (Article 14)

Le CCAG TIC 2021 est plus précis sur les pénalités. Avant, on parlait surtout des pénalités pour les retards de livraison. Maintenant, le texte introduit des pénalités en cas d’indisponibilité d’un service.

Texte Intégral du CCAG TIC 2021 (Article par Article)

Voici le texte officiel, structuré pour que tu puisses naviguer facilement depuis le sommaire.

CHAPITRE 1ER : GÉNÉRALITÉS

Article 1er : Champ d’application

Le présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’applique aux marchés publics ayant pour objet les techniques de l’information et de la communication (TIC). Il n’est pas adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre. […]

Article 2 : Définitions

Au sens du présent document : […] Acheteur : l’entité adjudicatrice ou le pouvoir adjudicateur. […] Titulaire : l’opérateur économique qui conclut le marché avec l’acheteur. […]

Article 3 : Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles du marché sont, dans l’ordre de priorité décroissante : […]

Article 4 : Confidentialité – Mesures de sécurité

Le titulaire et l’acheteur qui, à l’occasion de l’exécution du marché, ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents ou d’éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers. […]

Article 5 : Protection des données à caractère personnel

Chaque partie au marché est tenue de respecter les règles, européennes et françaises, applicables à la protection des données à caractère personnel. […]

Article 6 : Titulaire – Groupement de titulaires – Sous-traitance

[…]

Article 7 : Ordres de service

[…]

Article 8 : Convocations du titulaire

[…]

Article 9 : Ingénieur du marché

[…]

CHAPITRE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Article 10 : Prix

[…]

Article 11 : Modalités de règlement des comptes

[…]

Article 12 : Délais de paiement

[…]

Article 13 : Primes

[…]

CHAPITRE 3 : DÉLAIS

Article 14 : Pénalités

[…]

Article 15 : Prolongation des délais

[…]

CHAPITRE 4 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Article 16 : Lieux d’exécution

[…]

Article 17 : Moyens mis à la disposition du titulaire

[…]

Article 18 : Stockage

[…]

Article 19 : Emballage et transport

[…]

Article 20 : Livraison

[…]

Article 21 : Surveillance en usine

[…]

Article 22 : Droits et moyens de l’acheteur en matière de contrôle

[…]

Article 23 : Développement durable

[…]

Article 24 : Prestations supplémentaires ou modificatives

[…]

Article 25 : Suspension de l’exécution des prestations

[…]

Article 26 : Clause de réexamen

[…]

Article 27 : Clause de sauvegarde

[…]

CHAPITRE 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS – GARANTIE

Article 28 : Opérations de vérification

[…]

Article 29 : Vérifications quantitatives

[…]

Article 30 : Vérifications qualitatives

[…]

Article 31 : Décisions après vérification

[…]

Article 32 : Garantie

[…]

CHAPITRE 6 : MAINTENANCE, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE

Article 33 : Définitions propres au chapitre 6

[…]

Article 34 : Prestations de maintenance

[…]

Article 35 : Modalités d’exécution de la maintenance et de la TMA

[…]

Article 36 : Modalités d’exécution de l’infogérance

[…]

Article 37 : Réversibilité et transférabilité

[…]

CHAPITRE 7 : UTILISATION DES RÉSULTATS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 38 : Définitions propres au chapitre 7

[…]

Article 39 : Principes généraux de la propriété intellectuelle

[…]

Article 40 : Utilisation des connaissances antérieures

[…]

Article 41 : Régime des droits relatifs aux résultats

[…]

Article 42 : Option A – Concession de droits d’utilisation sur les résultats

[…]

Article 43 : Option B – Cession des droits sur les résultats

[…]

Article 44 : Stipulations communes aux options A et B

[…]

Article 45 : Garanties dues par le titulaire en matière de propriété intellectuelle

[…]

Article 46 : Clause de confidentialité des informations de la défense

[…]

CHAPITRE 8 : RÉSILIATION

Article 47 : Principes généraux

[…]

Article 48 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

[…]

Article 49 : Résiliation pour faute du titulaire

[…]

Article 50 : Résiliation pour motif d’intérêt général

[…]

Article 51 : Décompte de résiliation

[…]

CHAPITRE 9 : DIFFÉRENDS

Article 52 : Règlement des différends entre les parties

[…]

Article 53 : Contenu du mémoire en réclamation

[…]

Article 54 : Dérogations

[…]

Article 55 : Abrogation

[…]

Questions Fréquentes sur le CCAG TIC

Pour finir, voici les réponses aux questions que tu te poses sûrement.

Le CCAG TIC est-il obligatoire ?

Non, l’application du CCAG TIC n’est pas automatique ni obligatoire. Pour qu’il s’applique à un marché public, il faut que ce soit clairement écrit dans les documents du contrat, comme le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). S’il n’est pas mentionné, il ne s’applique pas.

Peut-on déroger au CCAG TIC ?

Oui, tout à fait. Le CCAG est un cadre général, mais chaque marché a ses spécificités. L’acheteur public peut donc décider de ne pas appliquer certains articles ou de les modifier. Toutes ces dérogations doivent être listées de manière explicite dans le CCAP. C’est même une obligation pour que tout le monde soit au courant des règles spécifiques du contrat.

Quelle est la principale différence avec le CCAG TIC de 2009 ?

La version de 2021 est une grosse mise à jour de la version de 2009 (version abrogée). Les principales différences sont :

• Un renforcement de la sécurité informatique et de la confidentialité.
• L’intégration des obligations liées au RGPD pour la protection des données personnelles.
• Une clarification du régime de la propriété intellectuelle, avec les options de cession ou de licence.
• L’introduction de pénalités pour indisponibilité des services.

Voilà, tu as maintenant toutes les cartes en main pour comprendre et utiliser le CCAG TIC 2021. C’est un outil qui peut paraître complexe, mais il est là pour sécuriser les projets informatiques publics et s’assurer que tout se passe bien entre l’administration et ses fournisseurs.

Télécharger le Texte Officiel du CCAG TIC 2021 (PDF)