On nous demande souvent ce document pour un dossier de prêt immobilier ou un projet important. Vous avez besoin d’une attestation de donation d’argent et vous ne savez pas par où commencer ? On va être direct avec vous : l’attestation pour la banque est simple, mais elle ne remplace pas la déclaration officielle aux impôts. On vous donne un modèle gratuit à copier-coller (PDF et Word) et on vous explique pas à pas comment faire la déclaration obligatoire sans vous tromper.
Modèle d’attestation de donation d’argent (pour la banque)
Voici un modèle d’attestation de donation que vous pouvez adapter à votre situation. Ce document est celui que vous donnerez à votre banque pour justifier l’origine des fonds. Il doit être clair, précis et signé par la personne qui vous donne l’argent (le donateur).
[Nom et Prénom du Donateur]
[Adresse complète du Donateur]
[Numéro de téléphone du Donateur]
[Adresse e-mail du Donateur]
[Nom et Prénom du Bénéficiaire (Donataire)]
[Adresse complète du Bénéficiaire]
Fait à [Ville], le [Date du jour]
Objet : Attestation de Don Manuel
Je soussigné(e), [Nom et Prénom du Donateur], demeurant à l’adresse susmentionnée, déclare sur l’honneur avoir effectué une donation manuelle d’une somme d’argent à [Nom et Prénom du Bénéficiaire].
Ce don d’un montant de [Montant en chiffres] € ([Montant en toutes lettres] euros) a été réalisé le [Date de la transaction] par [Virement bancaire / Chèque n°… / Espèces].
Je certifie que cette somme est donnée sans aucune contrepartie, de manière irrévocable et qu’il ne s’agit en aucun cas d’un prêt. Ce don est consenti librement et sans contrainte.
(Phrase optionnelle à adapter) Ce don a pour objectif de contribuer à son apport personnel pour l’achat d’un bien immobilier situé à [Adresse du bien].
Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit, notamment pour être présentée auprès d’établissements bancaires ou de tout autre organisme le requérant.
Signature du donateur
[Signature manuscrite]
[Nom et Prénom du Donateur]
Les pièces à joindre à l’attestation
Pour que votre dossier soit complet, on vous conseille fortement de joindre ces deux documents à l’attestation :
- Une copie de la pièce d’identité du donateur (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
- Un justificatif du transfert des fonds (un avis de virement bancaire, la copie du chèque encaissé, etc.).
Ces éléments prouvent la réalité du don et renforcent la crédibilité de votre attestation auprès de la banque.
Télécharger le modèle en PDF et Word
Pour vous faciliter la vie, on a préparé ce modèle en deux formats. Le format PDF est prêt à être imprimé et rempli à la main. Le format Word (.docx) vous permet de le modifier directement sur votre ordinateur avant de l’imprimer.
📥 Télécharger le modèle au format PDF (Lien de téléchargement à venir)
📄 Télécharger le modèle au format Word (.docx) (Lien de téléchargement à venir)
L’étape obligatoire : la déclaration officielle avec le formulaire Cerfa 2735
Attention, le piège classique est de penser que l’attestation sur l’honneur suffit. C’est faux. L’attestation que vous venez de remplir est pour un tiers, comme votre banque. Mais vous avez une obligation légale de déclarer ce don à l’administration fiscale.
Cette démarche est obligatoire même si vous ne payez aucun impôt sur la somme reçue, grâce aux abattements. Ne pas le faire peut vous créer des problèmes plus tard, notamment lors de la succession du donateur.
Le document officiel à utiliser est la « Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent ». On le connaît mieux sous le nom de formulaire n°2735-SD (ou Cerfa n°11278). C’est ce formulaire que vous devez remplir et transmettre aux impôts.
Notre conseil 💡
Déclarez le don le plus tôt possible. Vous avez légalement un mois pour le faire après en avoir eu connaissance (par exemple, après avoir reçu l’argent sur votre compte). Le paiement des droits de donation éventuels se fait au moment où vous déposez la déclaration.
Comment remplir et déposer la déclaration de don ? (4 étapes simples)
La procédure peut sembler compliquée, mais en réalité, elle est assez simple si on la suit étape par étape. Voici la méthode qu’on recommande à nos clients.
- Télécharger et remplir le formulaire
Vous devez d’abord obtenir le formulaire. Vous pouvez télécharger directement le formulaire Cerfa 2735-SD sur le site officiel. Remplissez-le soigneusement avec les informations sur le donateur (celui qui donne), le donataire (celui qui reçoit), le montant du don et la date. N’oubliez pas de mentionner si d’autres dons ont déjà été faits entre vous par le passé. - Imprimer le formulaire en double exemplaire
Une fois rempli en ligne ou à la main, vous devez l’imprimer en deux copies identiques. L’administration en gardera une et vous rendra l’autre avec un cachet pour preuve de dépôt. - Signer les deux exemplaires
C’est le donataire (celui qui a reçu l’argent) qui doit signer les deux déclarations. Le donateur n’a pas besoin de signer ce document officiel, sa signature n’est requise que sur l’attestation sur l’honneur pour la banque. - Déposer les documents au bon service
Vous devez ensuite déposer ou envoyer par courrier les deux exemplaires au service chargé de l’enregistrement dont dépend votre domicile. Ce n’est pas votre centre des impôts habituel. Pour trouver la bonne adresse, le plus simple est d’utiliser l’annuaire officiel en ligne.
Questions fréquentes sur l’attestation et la déclaration de donation
On nous pose souvent les mêmes questions sur ce sujet. On a regroupé les réponses ici pour vous aider à y voir plus clair.
Pourquoi la banque demande-t-elle une attestation de donation ?
La banque demande ce document pour une raison principale : justifier l’origine de votre apport personnel. C’est une obligation légale pour elle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (dispositif Tracfin).
Cette attestation prouve deux choses :
- L’argent est « propre » : il provient d’un don familial identifié.
- Ce n’est pas un prêt déguisé : un prêt augmenterait votre taux d’endettement et pourrait fragiliser votre dossier. L’attestation confirme que vous n’aurez pas à rembourser cette somme.
Quels sont les abattements et les impôts sur les dons d’argent ?
En France, les dons d’argent entre proches sont souvent exonérés d’impôts jusqu’à un certain plafond. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Voici les plafonds principaux à connaître :
- D’un parent à un enfant : 100 000 €
- D’un grand-parent à un petit-enfant : 31 865 €
- D’un arrière-grand-parent à un arrière-petit-enfant : 5 310 €
- Entre frères et sœurs : 15 932 €
- D’un oncle ou d’une tante à un neveu ou une nièce : 7 967 €
Il existe aussi un don familial de sommes d’argent supplémentaire (parfois appelé « don Sarkozy ») de 31 865 €. Pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Ces montants peuvent évoluer, on vous conseille de toujours vérifier les plafonds en vigueur au moment du don.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas le don aux impôts ?
On vous le déconseille fortement. Si vous ne déclarez pas le don, vous vous exposez à un redressement fiscal. Le fisc peut découvrir ce don de plusieurs manières : lors d’un contrôle, d’une demande d’information de votre banque, ou plus tard, au moment de la succession du donateur.
À ce moment-là, le don sera « révélé ». Vous aurez alors un mois pour le déclarer. Si vous dépassez ce délai, vous risquez des pénalités de retard et des majorations sur les droits de donation éventuels. Déclarer le don spontanément, même s’il est entièrement exonéré, est la meilleure solution pour être tranquille et éviter les mauvaises surprises.
